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Création / transmission et sociétés agricoles

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Épis d'avoine sauvage dorés se balançant au vent sur fond de plaine sèche et de collines bleutées sous un ciel clair

Que vous soyez exploitant agricole établi ou en devenir, notre cabinet est là pour vous guider dans les complexités juridiques du monde agricole.

Nous vous accompagnons dans l’évolution du statut de votre conjointe collaboratrice, les implications légales du mariage ou du PACS sur votre exploitation, et le développement d’activités secondaires non agricoles.

Pour vos projets d’association, d’installation en société, ou de transmission d’exploitation, nous vous conseillons sur le choix optimal de structure juridique.

Notre expertise couvre les aspects organisationnels, sociaux et fiscaux, adaptés à la nature de votre activité, qu’elle soit principalement agricole (cultures, élevage, viticulture, équitation) ou à caractère commercial (vente de produits, agrotourisme). Nous vous aidons à naviguer dans la réglementation spécifique au secteur agricole et à gérer vos relations avec les acteurs clés (bailleurs, SAFER, collectivités locales, coopératives).

Notre objectif est de vous proposer la structure la plus adaptée à votre situation, en tenant compte de vos aspirations d’exploitation directe ou indirecte.
Forme d'onglet
01.

Création d’entreprise - installation

DÉTAIL

Conseils concernant l’installation et la création d’entreprise agricole (statut juridique, social, fiscal, déclaration de fond agricole).

02.

Constitution de sociétés agricoles et commerciales

DÉTAIL

  • Accompagnement dans la réflexion du projet sociétaire,
  • choix de la structure sociétaire, Conseils juridiques, économique, social et fiscal,
  • Rédaction des actes et formalités.
03.

Suivi juridique - Mise à jour sociétaire

DÉTAIL

  • Modifications statutaires intervenant au sein de votre société,
  • Rédaction des actes et formalités (cession de parts, pacte d’associés, procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire),
  • Entrée ou départ d’associé,
  • Contentieux entre associés (retrait, exclusion, évaluation des parts sociales…),
  • Conseil et rédaction de convention de mise à disposition du foncier et/ou bâtiment.
04.

Transformation de sociétés

DÉTAIL

  • Accompagnement dans les projets de transformation, cessation d’activité, transmission d’exploitation, ou regroupement,
  • Conseil et contentieux de réitération ou de défense à réitération de compromis ou de promesses de vente (conditions suspensives…),
  • Élaboration de protocole d’accord,
  • Rédaction des actes et formalités.

Adaptabilité

Notre approche personnalisée s’adapte à votre situation unique, qu’il s’agisse d’un conseil ponctuel ou d’un accompagnement à long terme.

Qualité

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les 24 heures, assurant une communication privilégiée et une transparence totale sur nos honoraires.

Compétence

Avec plus de 30 ans d’expérience cumulée dans le secteur agricole, notre équipe maîtrise les subtilités du droit rural et de ses domaines connexes.

Proximité

Notre petite équipe assure une relation de proximité. Nous restons joignables pour vous expliquer chaque étape de votre dossier en termes clairs.

Besoin d’une écoute, d’un conseil
ou d’une solution ?

Nous sommes là.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative au droit rural. Même si votre demande sort de notre domaine d’expertise, nous serons ravis de vous conseiller et de vous orienter vers le bon interlocuteur.

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