
Avocats Bardet Lhomme
Barreau de Mâcon et Barreau du Jura
Anne LHOMME et Vincent BARDET vous accompagnent en conseil (rédaction d’actes, transmission d’entreprise) et en contentieux, dans tous les domaines du droit, et en particulier le droit rural (baux ruraux, chasse et pêche, aménagement foncier), le droit des sociétés agricoles et commerciales (constitution de sociétés, entrée sortie d’associés) le droit immobilier et des biens (baux d’habitation, construction, bornage, servitudes, chemins,…), le droit administratif (permis de construire, PLU, autorisation d’exploiter), le droit routier (suspension permis de conduire,..), le droit de la famille, le droit du travail et le droit des affaires (baux commerciaux, impayés, redressement et liquidation judiciaire).
PREMIER RENDEZ-VOUS
Il a lieu en principe au cabinet pour établir un premier contact et définir l’accompagnement qui peut vous être proposé.
Il sera facturé au tarif horaire avocat (voir nos tarifs) , sauf s’il s’est limité à une simple prise de contact pour établir un devis.
Nos domaines de compétences

Droit immobilier
SAFER, chemins ruraux, vente de biens immobiliers,
baux, copropriété, syndic...

Droit du travail
Rédaction de contrats de travail, conseils et mise en œuvre des procédures disciplinaires...

Droit rural et agricole
Bail rural, état des lieux, congé reprise, calcul de fermage, autorisation de plantations, contrôle des structures, droit de la chasse, aménagement foncier...

Urbanisme et construction
Permis de construire, construction en zone agricole, Plan Local d'Urbanisme, carte communale, recours gracieux et contentieux devant la juridiction adminsitrative...

Droit des sociétés
Constitution de sociétés agricole et commerciales, GAEC, EARL, cession de parts, départ d'associé...

Avocats associés
Le cabinet d’avocats Bardet Lhomme a été créé par Me Vincent Bardet et Me Anne Lhomme et dispose, pour votre confort, de deux bureaux : dans le Jura, à Champagnole (39300) et en Saône et Loire, à Mâcon (71000).
En fonction des besoins, nous nous déplaçons et nous plaidons sur l’ensemble du territoire français.
Pour plus d’informations sur nos services ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez nous joindre au 03 84 73 17 55.


Les articles
Comment rédiger un bail rural, créer une SAS, déposer un permis de construire dans les règles de l’art, faire face à une liquidation judiciaire… autant de sujets que nous expliquons en détail dans les articles.

SEUIL SEMPASTOUS : L’ARRETE APPLICABLE A LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE EST PARU
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Servitude de tour d’échelle
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Paiement du fermage 2021
L’indice national des fermages 2021 permettant d’actualiser les fermages dus entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022 a été publié. Comme l’année dernière, il augmente, mais cette fois-ci la hausse est deux fois plus importante avec une variation de plus d’1%. LE FERMAGE Le fermage doit être