Accueil

Logo Avocats Bardet Lhomme

Avocats Bardet Lhomme

Barreau de Mâcon et Barreau du Jura

Anne LHOMME et Vincent BARDET vous accompagnent en conseil (rédaction d’actes, transmission d’entreprise) et en contentieux, dans tous les domaines du droit, et en particulier le droit rural (baux ruraux, chasse et pêche, aménagement foncier), le droit des sociétés agricoles et commerciales (constitution de sociétés, entrée sortie d’associés) le droit immobilier et des biens (baux d’habitation, construction, bornage, servitudes, chemins,…), le droit administratif (permis de construire, PLU, autorisation d’exploiter), le droit routier (suspension permis de conduire,..), le droit de la famille, le droit du travail et le droit des affaires (baux commerciaux, impayés, redressement et liquidation judiciaire).

PREMIER RENDEZ-VOUS
Il a lieu en principe au cabinet pour établir un premier contact et définir l’accompagnement qui peut vous être proposé.
Il sera facturé au tarif horaire avocat (voir nos tarifs) , sauf s’il s’est limité à une simple prise de contact pour établir un devis.

Nos domaines de compétences

Droit immobilier

SAFER, chemins ruraux, vente de biens immobiliers,
baux, copropriété, syndic...

Droit du travail

Rédaction de contrats de travail, conseils et mise en œuvre des procédures disciplinaires...

Droit rural et agricole

Bail rural, état des lieux, congé reprise, calcul de fermage, autorisation de plantations, contrôle des structures, droit de la chasse, aménagement foncier...

Urbanisme et construction

Permis de construire, construction en zone agricole, Plan Local d'Urbanisme, carte communale, recours gracieux et contentieux devant la juridiction adminsitrative...

Droit des sociétés

Constitution de sociétés agricole et commerciales, GAEC, EARL, cession de parts, départ d'associé...

Bardet Lhomme

Avocats associés

Le cabinet d’avocats Bardet Lhomme a été créé par Me Vincent Bardet et Me Anne Lhomme et dispose, pour votre confort, de deux bureaux : dans le Jura, à Champagnole (39300) et en Saône et Loire, à Mâcon (71000).

En fonction des besoins, nous nous déplaçons et nous plaidons sur l’ensemble du territoire français.

Pour plus d’informations sur nos services ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez nous joindre au 03 84 73 17 55.

Me Vincent Bardet

Barreau de Mâcon

Me Anne Lhomme

Barreau du Jura

Les articles

Comment rédiger un bail rural, créer une SAS, déposer un permis de construire dans les règles de l’art, faire face à une liquidation judiciaire… autant de sujets que nous expliquons en détail dans les articles.

COVID 19 : DÉCLARATION PAC 2020 REPORTÉE

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, des dérogations exceptionnelles sont accordées aux bénéficiaires des dispositifs d’aides de la politique agricole commune pour la campagne 2020. La Commission Européenne avait dès le mois de mars autorisé les états européens à reporter pour l’année 2020 : au

Lire plus »

Paiement du fermage 2019

L’hiver se profile et les propriétaires de biens ruraux vont bientôt réclamer leur fermage, qui cette année sera actualisé avec un indice national des fermages en hausse après trois années de baisse. LE FERMAGE Le fermage doit être actualisé avec l’indice national des fermages publié annuellement. L’arrêté du 12 juillet

Lire plus »

Le droit de se clôre

Le droit Tout propriétaire bénéficie du droit de se clore selon l’article 647 du Code Civil. La clôture est un obstacle matériel édifié le long des limites d’une propriété permettant de fermer un espace, de le séparer des fonds voisins et d’en défendre l’accès. La clôture est protectrice de la

Lire plus »