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Agriculture et relations commerciales

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Que vous soyez confronté à des litiges commerciaux, des problèmes de responsabilité civile ou des difficultés financières, notre cabinet d’avocats est à vos côtés.

Nous vous assistons dans diverses situations : non-conformité de matériel livré, impayés sur vente d’animaux, ou accidents causés par vos animaux en divagation. En cas de difficultés financières, nous vous guidons à travers les procédures spécifiques au secteur agricole, comme le règlement amiable, pour prévenir et résoudre les problèmes dès leur apparition.

Notre expertise s’étend du conseil juridique à la représentation en contentieux devant toutes les juridictions, assurant une défense complète de vos intérêts.

Forme d'onglet
01.

Contrat d’achat et de ventes

Achat de matériel, ventes et achats d’animaux (non-conformité, garantie des vices cachés).

02.

Coopératives

Conseils relatifs à l’adhésion d’un associé à une coopérative, au cours de la vie sociale, ou à l’occasion de son retrait ou de son exclusion.

03.

Contrats divers

  • Validité des conventions,
  • Exécution des obligations,
  • Rédaction et étude de divers contrats commerciaux,
  • Vente et promesse de vente.
04.

Démarchage

  • Vente à domicile et à distance.
05.

Louage

  • Bail d’habitation, bail commercial.
06.

Responsabilité civile

  • Responsabilité délictuelle et contractuelle.
07.

Procédures collectives

Assistance lors des procédures de règlement amiable, redressement judiciaire ; plans de cession (établissement du plan, réponse à appel d’offres sur liquidation judiciaire), liquidation judiciaire.

Adaptabilité

Notre approche personnalisée s’adapte à votre situation unique, qu’il s’agisse d’un conseil ponctuel ou d’un accompagnement à long terme.

Qualité

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les 24 heures, assurant une communication privilégiée et une transparence totale sur nos honoraires.

Compétence

Avec plus de 30 ans d’expérience cumulée dans le secteur agricole, notre équipe maîtrise les subtilités du droit rural et de ses domaines connexes.

Proximité

Notre petite équipe assure une relation de proximité. Nous restons joignables pour vous expliquer chaque étape de votre dossier en termes clairs.

Besoin d’une écoute, d’un conseil
ou d’une solution ?

Nous sommes là.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative au droit rural. Même si votre demande sort de notre domaine d’expertise, nous serons ravis de vous conseiller et de vous orienter vers le bon interlocuteur.

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