Loi de Finances 2025 : Un coup de pouce pour les jeunes agriculteurs

Les plus-values de cession réalisées par une entreprise agricole sont totalement exonérées d’impôt lorsque les recettes de l’entreprise sont inférieures à 450 000 € et que la cession est réalisée au profit d’un jeune agriculteur (ce seuil était précédemment fixé à 350 000 €).

Cette cession doit porter sur une entreprise agricole individuelle, sur une branche complète d’activité ou sur l’intégralité des droits ou des parts détenus par un associé exploitant (concerne également les associés non exploitants exerçant une activité salarié dans la société

Ces plus-values sont partiellement exonérées d’impôt lorsque les recettes sont inférieures à 550 000 € (contre 450 000 € auparavant) ;

Les plus-values réalisées à l’occasion de cette transmission sont désormais totalement exonérées d’impôt lorsqu’elles sont inférieures à 700 000 € (contre 500 000 € auparavant). Les plus-values sont partiellement exonérées lorsqu’elles se situent entre 700 000 € et 1 200 000 €.

En cas de départ à la retraite, le cédant peut bénéficier d’une exonération totale des plus-values professionnelles réalisées (CGI, art. 151 septies A). L’article 70 de la loi de finances pour 2025 étend le champ d’application de ce dispositif aux cessions échelonnées, sur une durée pouvant aller jusqu’à 72 mois (6 ans), de droits ou parts lorsqu’elles sont réalisées au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 au profit :

• soit d’une ou plusieurs personnes physiques justifiant de l’octroi des aides à l’installation des jeunes agriculteurs au titre de cette cession ;
• soit d’une société ou groupement dont chacun des associés ou membres justifie de l’octroi de ces mêmes aides au titre de cette même cession.

Lorsque la cession d’une entreprise agricole est réalisée au profit d’un jeune agriculteur, l’abattement prévu sur les plus-values de cession de titres est désormais fixé à 600 000 € (contre 500 000 € auparavant). Cet abattement s’applique même si la cession est réalisée dans le cadre d’un contrat de cessions échelonnées.

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