Cette « servitude » donne le droit de passer temporairement sur la propriété de son voisin pour effectuer des travaux sur l’immeuble contigu de cette propriété.
Rappel sur cette réglementation particulière et souvent méconnue.
Le « tour d’échelle » est une construction jurisprudentielle qui autorise un droit d’accès temporaire et limité d’un propriétaire au fonds voisin pour effectuer des travaux indispensables à la conservation d’une construction existante (et non une construction nouvelle) s’il lui est impossible d’effectuer ces travaux depuis chez lui.
Ce droit n’étant pas prévu par le Code Civil, il ne constitue pas une servitude légale mais est un droit inhérent aux obligations normales de voisinage.
Ce droit ne peut donc normalement résulter que d’une convention entre voisins.
En l’absence d’accord, le maître d’ouvrage doit alors tenter d’obtenir l’accord de son voisin, en formulant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est conseillé de prévoir dans tout accord amiable, la durée nécessaire à la réalisation des travaux, les heures de passage autorisées des ouvriers sur le terrain voisin, les précautions prises pour éviter les désordres et les modalités de réparation des éventuels dégâts.
Si le voisin vous autorise à effectuer les travaux, il peut être utile d’établir un état des lieux avec photos avant les travaux, puis un autre après travaux.
Le juge peut autoriser le maître d’ouvrage à passer sur le fonds du voisin, sous certaines conditions strictes, cette procédure constituant une atteinte au droit de propriété :
– les travaux envisagés doivent être indispensables à la conservation ou à l’achèvement d’une construction ;
– les travaux ne doivent pas être réalisables autrement qu’en passant sur le terrain voisin. L’autorisation ne sera pas délivrée si les travaux sont réalisables de chez soi mais plus onéreux (sauf si cette dépense est disproportionnée au regard de la valeur des travaux à effectuer).
– le voisin ne doit pas subir une gêne intolérable et excessive du fait de l’exercice du tour d’échelle ;
– la durée d’occupation et l’espace concerné doivent être aussi limités que possibles ;
– les éventuels préjudices causés au voisin doivent être indemnisés.
Ainsi, le juge pourra autoriser les entreprises et artisans devant réaliser les travaux à pénétrer sur le fonds voisin, enjoindre au propriétaire du fonds voisin de laisser libre accès à son fonds, au besoin sous astreinte.
Ne pas oublier que cette autorisation est nécessairement limitée à la durée des travaux nécessaires, durée déterminée par le juge, et que ce dernier pourra accorder au voisin une indemnité pour compenser son préjudice matériel et de jouissance.