Droit patrimonial et de la famille

Droit patrimonial et de la famille

Vous êtes particulier ou professionnel, notre Cabinet vous accompagne en matière de droit patrimonial et de la famille, tant à l’amiable (accompagnement pour le règlement d’une succession, réflexion sur la transmission de patrimoine…) qu’au contentieux (partages judiciaires, salaire différé, attribution préférentielle, divorce…). 

Notre Cabinet a également développé des compétences particulières pour vous défendre en cas de fraude ou suspicion de fraude aux examens scolaires. 

Droit de la famille

– Divorce par consentement mutuel, divorce contentieux (divorce pour faute, divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal)
– Autorité parentale
– Changement de régime matrimonial
– Changement de nom, adoptions simple et plénière, filiation

Succession

– Règlement d’une succession
– Partage amiable ou judiciaire des biens
– Salaire différé, attribution préférentielle de l’entreprise, droit du conjoint survivant

Transmission de patrimoine

– Conseil et assistance à l’occasion de la vente de terres agricoles (consultation sur le droit de préemption éventuel des SAFER, du preneur en place,..)
– Conseil et contentieux de réitération de compromis ou de promesses de vente (conditions suspensives, résolutoires,)

Education et examens scolaires

– Contestation des procès verbaux et sanctions pour fraudes ou suspicion de fraudes aux examens scolaires ou universitaires
– assistance et représentation dans le cadre des procédures disciplinaires et pénales