Droit immobilier
Vous êtes particulier, propriétaire et vous vous posez des questions concernant votre propriété.
Vous souhaitez résiliez le bail d’un de vos locataires ou reprendre le logement pour y habiter.
Vous êtes en désaccord avec le syndic qui gère votre copropriété.
Notre cabinet peut vous assister aussi bien en matière de conseil qu’en phase contentieuse devant toutes les juridictions.
Droit de la propriété
– Conseil et assistance à l’occasion de la vente de terres agricoles (droit de préemption éventuel des SAFER, du preneur en place,..)
– Conseil et contentieux concernant le droit des préemption des SAFER, des collectivités territoriales, des communes, le droit de préférence des voisins en matière de terrains boisés
– Servitudes, mitoyenneté, litiges de voisinage
– Distance, droit de plantation, implantation de clôture
– Propriété et statut des chemins ruraux des chemins d’exploitation et des chemins de desserte
Baux professionnels, d'habitation, commerciaux, ruraux
– Rédaction de tous types de baux et mise en œuvre de mesures d’exécutions (recouvrement des loyers, résiliation des baux, expulsion)
– Conseils et contentieux concernant les baux : conclusion, cession du bail, fixation du prix renouvelé
Vente de biens immobiliers
– Rédaction et vérifications de compromis ou de promesse de vente
– Conseil et contentieux de réitération de compromis ou de promesses de vente (conditions suspensives, résolutoires,)
– Mise en œuvre de la garantie des vices cachés ou désordres de construction
Copropriété
– Droits des copropriétaires sur leur lot
– Utilisation des parties communes (Usage des parties communes, acquisition d’une partie commune, travaux réalisés par un des copropriétaires)
– Gestion de la copropriété (règles de convocation à l’assemblée générale, prises de décisions, contestation d’une décision votée, vote des travaux,…)
– Les missions et les changements de syndic