Nos prestations

Le cabinet vous accompagne en conseil (rédaction d’actes, transmission d’entreprise) et en contentieux, dans tous les domaines du droit, et en particulier le droit rural (baux ruraux, chasse et pêche, aménagement foncier), le droit des sociétés agricoles et commerciales (constitution de sociétés, entrée sortie d’associés) le droit immobilier et des biens (baux d’habitation, construction, bornage, servitudes, chemins,…), le droit administratif (permis de construire, PLU, autorisation d’exploiter), le droit routier (suspension permis de conduire,..), le droit de la famille, le droit du travail et le droit des affaires (baux commerciaux, impayés, redressement et liquidation judiciaire)..

Droit Rural, agricole

Baux ruraux (rédaction d’actes, gestion locative, contentieux), droits de la vigne et du vin, contrôle des structures et SAFER, droit de la chasse et de la pêche, droit de l’environnement et police de l’eau, aménagement foncier, remembrement.

Droit immobilier

Droit de la propriété, baux professionnels, baux d’habitation, baux commerciaux, vente de bien immobiliers, copropriété

Droit du travail

Rédaction de contrat de travail, mise en oeuvre de procédure disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle, contentieux de la reconnaissance de maladie professionnelle, contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, contentieux devant les Conseils de Prud’hommes

Urbanisme et construction

Autorisation de construire, résiliation des baux pour changement de destination, conseils dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, litiges liés à la construction, opérations d’utilité publique

Droit des sociétés / Droit des Affaires

Création d’entreprises, constitution de sociétés agricoles, commerciales, foncières, suivi juridique des mises à jour sociétaire, transmission d’entreprises, regroupement

Droit patrimonial et de la famille

Divorce par consentement mutuel, divorce contentieux, adoptions, succession, partage amiable et partage judiciaire, salaire différé, attribution préférentielle, transmission de patrimoine