Droit patrimonial et de la famille
Vous êtes particulier ou professionnel, notre Cabinet vous accompagne en matière de droit patrimonial et de la famille, tant à l’amiable (accompagnement pour le règlement d’une succession, réflexion sur la transmission de patrimoine…) qu’au contentieux (partages judiciaires, salaire différé, attribution préférentielle, divorce…).
Notre Cabinet a également développé des compétences particulières pour vous défendre en cas de fraude ou suspicion de fraude aux examens scolaires.
Droit de la famille
– Divorce par consentement mutuel, divorce contentieux (divorce pour faute, divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal)
– Autorité parentale
– Changement de régime matrimonial
– Changement de nom, adoptions simple et plénière, filiation
Succession
– Règlement d’une succession
– Partage amiable ou judiciaire des biens
– Salaire différé, attribution préférentielle de l’entreprise, droit du conjoint survivant
Transmission de patrimoine
– Conseil et assistance à l’occasion de la vente de terres agricoles (consultation sur le droit de préemption éventuel des SAFER, du preneur en place,..)
– Conseil et contentieux de réitération de compromis ou de promesses de vente (conditions suspensives, résolutoires,)
Education et examens scolaires
– Contestation des procès verbaux et sanctions pour fraudes ou suspicion de fraudes aux examens scolaires ou universitaires
– assistance et représentation dans le cadre des procédures disciplinaires et pénales