Professionnels libéraux, nos honoraires sont librement déterminés avec vous. Il n’est pas toujours aisé de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son déroulement étant inconnus. Les critères de fixation de nos honoraires sont liés à la difficulté de l’affaire, au temps consacré à votre dossier, à la spécialisation et à la notoriété de l’avocat ainsi qu’aux frais engagés par le cabinet. Quoi qu’il en soit, la question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous et nous vous soumettrons, avant toute intervention, une convention d’honoraires.

Le cabinet propose 4 modes de facturation :

• L’honoraire au temps passé : rémunération à l’heure. Le taux horaire ainsi que le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de l’affaire seront précisés dans la convention d’honoraires ;
• L’honoraire forfaitaire : rémunération globale pour traiter l’affaire, qui comprend l’ensemble des diligences à accomplir dans le dossier ;
• L’honoraire de résultat : il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé). En fonction du résultat espéré, nous pourrons convenir d’une rémunération complémentaire, dont les modalités de calcul seront déterminées dans la convention d’honoraires ;
• L’abonnement : si vous recourez ou souhaitez recourir périodiquement et régulièrement aux services du cabinet (recouvrement de créances, régie de propriétés agricoles, droit du travail…), nous pourrons vous proposer un contrat d’abonnement.

En plus des honoraires, nous serons amenés à facturer d’autres frais qui n’entrent pas directement en compte dans notre rémunération :

• Les émoluments dont le montant est réglementé qui sont dus lors de certaines interventions devant un tribunal ;
• Le droit de plaidoirie alloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;
• Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d’argent avancées par le cabinet pour votre compte (frais d’huissier, CFE, frais de déplacement…).

Les modalités de calcul des débours et frais de fonctionnement seront également précisées dans la convention d’honoraires et feront l’objet d’une estimation la plus précise possible.